Les missions du référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
– Les modes de désignation du ou des référents harcèlement
– Le référent au niveau du CSE et de l’entreprise
– Le rôle et les moyens du référent
– Travailler avec les autres acteurs de prévention : RH, médecin du travail, management, CARSAT, DIRECCTE,
ANACT…
Le cadre juridique du harcèlement sexuel et des agissements sexistes
– Harcèlement sexuel et agissements sexistes : définitions légales et jurisprudence
– Rôle et responsabilité de l’employeur
– Rôle et responsabilité des managers
– Connaître le barème de sanctions possibles en cas de reconnaissances de harcèlement sexuel : pénalités de
l’employeur, sanction disciplinaire…
Identifier et analyser une situation de harcèlement ou d’agissements sexistes
– Repérer les signaux d’alerte
– Reconnaitre un cas de harcèlement sexuel ou agissements sexistes
Réagir face à un cas de harcèlement sexuel : l’alerte et l’enquête
– Rôle du CSE et du référent harcèlement sexuel : alerte et enquête
– Analyse de la situation, éléments à recueillir
– Les étapes de l’enquête interne
– Les acteurs internes ou externes vers lesquels orienter la victime
– Mener un entretien avec la victime, les témoins, l’harceleur : mise en situation
– Les informations à transmettre aux parties
– Les issues possibles de l’enquête interne, quand utiliser la médiation ?
Contribuer à la mise en place d’une prévention primaire
– Démarche de prévention du harcèlement
– Mettre en place un plan d’action et des pistes de réflexion
– Axer l’information et la communication interne
– Elaborer une charte
– Recourir aux possibilités de formation dans le plan de développement des compétences
