La gestion du coût des AT/MP

Durée

2 jours (14 heures)

Public

Objectifs

• Appréhender la TARIFICATION AT/MP et ses conséquences financières pour l’entreprise
• Prévenir et maitriser le cout des AT/MP
• Améliorer la gestion administrative des AT/MP

Programme pédagogique

LES CONNAISSANCES TECHNIQUES
– 1ère partie : la Tarification AT
• Les règles de tarification AT :

  • Les organismes en charge de la tarification AT
  • Les modes de tarification : collective, mixte et réelle
  • Le numéro de risque
  • Calcul du taux et écrêtement

• Les documents comptables :

  • Le compte-employeur
  • La Feuille de Calcul
  • Exercices

– 2 ème partie : Accident du Travail et Maladie Professionnelle
• La Déclaration d’Accident du Travail :

  • Définition et déclaration de l’accident de travail
  • La procédure de prise en charge

• La Déclaration de Maladie Professionnelle:

  • Définition et déclaration de la maladie professionnelle
  • La procédure de prise en charge

•  L’incapacité permanente de travail :

  • Définition de l’incapacité et notification de rente

•  La rechute et la nouvelle lésion

  • Définition de la rechute et de la nouvelle lésion
  • La procédure de prise en charge
  • L’imputation au compte-employeur

– 3ème partie : Le Contentieux
•  Le contentieux de la tarification :

  • Définition et procédure : CRAM, CNIT, CCass
  • Les motifs : Erreurs dans le calcul du taux, MP et compte spécial…

•  Le contentieux général :

  • Définition et procédure :CRA, TASS, C.A, CCass
  • La contestation en matière d’accident du travail
  • La contestation en matière de maladie professionnelle
  • La contestation de la rechute et de la nouvelle lésion

• Le contentieux médical

  • Définition et procédure : TCI, CNIT, CCass
  • La contestation de la rente

MISE EN PRATIQUE
Etudes de cas

COMMENTAIRES :
– Prévoir les éléments suivants pour le déroulement de la formation : Comptes employeurs 3 dernières années / Feuilles de calculs des Taux de cotisations / Dossiers contentieux en cours (si possible documents en nombre pour les stagiaires).

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