Formation des membres du CSE en SSCT (Établissements de 11 à 49 salariés)

Durée

3 jours (21 heures)

Public

Représentants du personnel élus au CSE (Comité Social et Ecominique)

Objectifs

  • Déceler et mesurer les risques professionnels et analyser les conditions de travail
  • Etre sensibilisé aux méthodes à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail
  • Mobiliser des compétences permettant de comprendre les situations et l’environnement, d’établir des relations productives avec tous les acteurs concernés, ainsi que des compétences spécifiques directement liées aux tâches relevant de l’activité « réglementaire » du CSE

Programme pédagogique

CONTEXTE ET MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE :
–  Quelques notions de réglementation et évolutions

–  Le domaine d’activité : Santé Sécurité et Conditions de Travail

–  Droits et engagements, protection des membres


LES ACTEURS INTERNES ET EXTERNES À L’ENTREPRISE :

–  Le chef d’entreprise

–  Le représentant de proximité (en cas)

–  L’inspecteur du travail,


COMPOSITION, MISSIONS  EN SST, MOYENS, FONCTIONNEMENT DU CSE EN SSCT DE 11 A 49 SALARIES:

–  Composition

–  Missions :

  • Entreprises de 11 à 49 salariés : missions principales des anciens DP, compétences en matière de SSCT, droit d’alerte, absence de consultations ni de droit de recours à l’expert SSCT, etc.
  • Différences avec les entreprises de plus de 50 salariés :

–  Moyens : formation, heures de délégation par mois, absence de budget de fonctionnement, ni de commission…

–  Fonctionnement : réunions ordinaires, extraordinaires, de préparation, compte-rendu, suivi des travaux, etc.


L’ANALYSE A PRIORI DES RISQUES PROFESSIONNELS :

–  Le décret du 05 novembre 2001 annexé et le Document Unique d’Evaluation des risques professionnels
–  La mission d’inspection, son déroulement

–  La démarche d’analyse des risques par le CSE, la visite de postes de travail (établissement d’un rapport de visite) et choix de points à proposer à l’ordre du jour

–  Mesures de prévention

LES RISQUES SPECIFIQUES PRESENTS EN ENTREPRISE :

–  Les risques psychosociaux

–  La pénibilité au travail

L’ANALYSE A POSTERIORI DES RISQUES PROFESSIONNELS :

–  Rappel des définitions (accident du travail / trajet / maladie professionnelle…) et conséquences

–  La mission d’enquête du CSE en SSCT

–  La démarche d’analyse des accidents ou risques graves :

  • Le recueil des faits
  • La recherche des causes (méthode arbre des causes)
  • La proposition et l’adoption des mesures préventives ou correctives

PLAN D’ACTION

 

Calendrier formation Inter-entreprises 2021

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