Représentants du personnel élus au CSE (Comité Social et Ecominique)
CONTEXTE ET MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE :
– Quelques notions de réglementation et évolutions
– Le domaine d’activité : Santé Sécurité et Conditions de Travail
– Droits et engagements, protection des membres
LES ACTEURS INTERNES ET EXTERNES À L’ENTREPRISE :
– Le chef d’entreprise
– Le représentant de proximité (en cas)
– L’inspecteur du travail,
COMPOSITION, MISSIONS EN SST, MOYENS, FONCTIONNEMENT DU CSE EN SSCT DE 11 A 49 SALARIES:
– Composition
– Missions :
– Moyens : formation, heures de délégation par mois, absence de budget de fonctionnement, ni de commission…
– Fonctionnement : réunions ordinaires, extraordinaires, de préparation, compte-rendu, suivi des travaux, etc.
L’ANALYSE A PRIORI DES RISQUES PROFESSIONNELS :
– Le décret du 05 novembre 2001 annexé et le Document Unique d’Evaluation des risques professionnels
– La mission d’inspection, son déroulement
– La démarche d’analyse des risques par le CSE, la visite de postes de travail (établissement d’un rapport de visite) et choix de points à proposer à l’ordre du jour
– Mesures de prévention
LES RISQUES SPECIFIQUES PRESENTS EN ENTREPRISE :
– Les risques psychosociaux
– La pénibilité au travail
L’ANALYSE A POSTERIORI DES RISQUES PROFESSIONNELS :
– Rappel des définitions (accident du travail / trajet / maladie professionnelle…) et conséquences
– La mission d’enquête du CSE en SSCT
– La démarche d’analyse des accidents ou risques graves :
PLAN D’ACTION
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sessions de formation prévues pour 2021.
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