Formation des membres du CSE en SSCT (Établissements de 11 à 49 salariés)

CONTEXTE ET MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE :
–  Quelques notions de réglementation et évolutions

–  Le domaine d’activité : Santé Sécurité et Conditions de Travail

–  Droits et engagements, protection des membres

LES ACTEURS INTERNES ET EXTERNES À L’ENTREPRISE :

–  Le chef d’entreprise

–  Le représentant de proximité (en cas)

–  L’inspecteur du travail,

COMPOSITION, MISSIONS  EN SST, MOYENS, FONCTIONNEMENT DU CSE EN SSCT DE 11 A 49 SALARIES:

–  Composition

–  Missions :

• Entreprises de 11 à 49 salariés : missions principales des anciens DP, compétences en matière de SSCT, droit d’alerte, absence de consultations ni de droit de recours à l’expert SSCT, etc.
• Différences avec les entreprises de plus de 50 salariés :

–  Moyens : formation, heures de délégation par mois, absence de budget de fonctionnement, ni de commission…

–  Fonctionnement : réunions ordinaires, extraordinaires, de préparation, compte-rendu, suivi des travaux, etc.

L’ANALYSE A PRIORI DES RISQUES PROFESSIONNELS :

–  Le décret du 05 novembre 2001 annexé et le Document Unique d’Evaluation des risques professionnels
–  La mission d’inspection, son déroulement

–  La démarche d’analyse des risques par le CSE, la visite de postes de travail (établissement d’un rapport de visite) et choix de points à proposer à l’ordre du jour

–  Mesures de prévention

LES RISQUES SPECIFIQUES PRESENTS EN ENTREPRISE :

–  Les risques psychosociaux

–  La pénibilité au travail

L’ANALYSE A POSTERIORI DES RISQUES PROFESSIONNELS :

–  Rappel des définitions (accident du travail / trajet / maladie professionnelle…) et conséquences

–  La mission d’enquête du CSE en SSCT

–  La démarche d’analyse des accidents ou risques graves :

• Le recueil des faits
• La recherche des causes (méthode arbre des causes)
• La proposition et l’adoption des mesures préventives ou correctives

PLAN D’ACTION