Soignants et le secret professionnel

Durée

1 jour (7 heures)

Public

Tous personnels soignants

Objectifs

  • Connaître les principes et les fondements du secret médical
  • Connaître les droits et les devoirs des professionnels de santé
  • Savoir faire la part des choses entre secret médical, confidentialité et dossier médical

Programme pédagogique

Secret médical : définition, historique et particularités.
Principales sources législatives (code pénal, code de la santé publique, code de déontologie médicale).
Exceptions du secret médical : déclaration de maladie contagieuse, déclaration de sévices sur mineur ou sur personne dans l’incapacité de se défendre, procédure de signalement.
Conséquences de la violation du secret médical : éléments constitutifs de l’infraction, obligation de discrétion, etc.
Secret médical : un secret partagé.
Respect du secret médical : obligation de tout professionnel de santé, utilisation des fichiers informatiques, dossier médical, engagement du médecin pour son équipe, exercice de la médecine de contrôle.
Sanction du secret médical : relation unique entre le médecin et son patient basée sur la confiance, exercice collectif de la médecine et la relativité du secret médical, intrusion particulièrement grave dans l’intimité, communication du dossier médical aux ayants droit d’un patient décédé.
Respect de la vie privée et de la confidentialité : droit à l’intimité, à l’anonymat, aux visites…
Secret et discrétion professionnels.

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