Secrétaires médicales et le secret professionnel

Historique et définition du secret professionnel et secret médical.
Fondements du secret médical.
Les secrétaires médicales visés par la loi du 4 mars 2002.
Principales sources législatives (code pénal, code de la santé publique, code civil, code de déontologie médicale).
Exceptions du secret médical.
Déclaration de maladie contagieuse.
Procédure de signalement.
Conditions de communication du dossier patient et identitovigilance.
Conséquences de la violation du secret médical.
Eléments constitutifs de l’infraction.
Le secret médical est-il opposable au patient ?
Obligation de discrétion et de réserve : une notion connexe au secret médical.
Sanctions en cas de viol du secret médical.
Responsabilité pénale, civile et administrative.
L’utilisation des fichiers informatiques.
Table ronde avec les cadres de santé : questions/ réponses, compte rendu…