Secrétaires médicales et le secret professionnel

| Public

Secrétaires médicales

| Objectifs

  • Connaître les contours des notions de confidentialité, secret professionnel, secret médical, discrétion, devoir de réserve et secret partagé
  • Mesurer les enjeux du secret professionnel en termes de responsabilité juridique pour la secrétaire médicale
  • Identifier les situations quotidiennes mettant en jeu le secret professionnel et adapter sa posture professionnelle
  • Définir les besoins des patients en termes d’accueil et d’information, et des objectifs d’amélioration de cette information

| Programme pédagogique

Historique et définition du secret professionnel et secret médical.
Fondements du secret médical.
Les secrétaires médicales visés par la loi du 4 mars 2002.
Principales sources législatives (code pénal, code de la santé publique, code civil, code de déontologie médicale).
Exceptions du secret médical.
Déclaration de maladie contagieuse.
Procédure de signalement.
Conditions de communication du dossier patient et identitovigilance.
Conséquences de la violation du secret médical.
Eléments constitutifs de l’infraction.
Le secret médical est-il opposable au patient ?
Obligation de discrétion et de réserve : une notion connexe au secret médical.
Sanctions en cas de viol du secret médical.
Responsabilité pénale, civile et administrative.
L’utilisation des fichiers informatiques.
Table ronde avec les cadres de santé : questions/ réponses, compte rendu…

Durée :

1 jour (7 heures)

Session Inter-entreprises

Pas de session programmée

Session Intra-entreprise

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