Responsabilité juridique et professionnelle du manipulateur en électroradiologie médicale

Durée

2 jours (14 heures)

Public

Manipulateurs en électroradiologie médicale, cadres en électroradiologie médicale

Objectifs

• Appréhender la notion de responsabilité professionnelle
• Apporter des connaissances en la matière en clarifiant le cadre légal et réglementaire
• Permettre de percevoir une situation à risque

Programme pédagogique

Organisation de la justice en France
Historique et système judiciaire.
Les sources du droit.
La jurisprudence et les us et coutumes.
Les juridictions et les tribunaux.

Responsabilité professionnelle du manipulateur en électroradiologie médicale 
Définition et grands axes de la responsabilité.
Le recours en responsabilité du manipulateur en radiologie.
Responsabilités civile et administrative.
Responsabilité pénale.
Responsabilité disciplinaire.

La procédure judiciaire
La mise en examen.
La garde à vue.
La mise à la disposition de la justice.

Notions essentielles du secret professionnel
Les apports du Code de la santé Publique.
Les obligations du Code Pénal.

La loi du 4 Mars 2002 et la prise en charge des patients
Le droit à l’information.
La commission régionale d’indemnisation des accidents médicaux et des infections nosocomiales.
L’office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM).

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