Responsabilité juridique du cadre de santé

Durée

2 jours (14 heures)

Public

Cadres de santé de tous les secteurs

Objectifs

• Connaître l’étendue de la responsabilité imputable au cadre de santé
• Savoir distinguer les différentes responsabilités
• Comprendre les règles de délégation et les obligations du cadre de santé

Programme pédagogique

Les ordres de juridiction : civiles, pénales et administratives.
Les différentes responsabilités : définitions.
Conditions nécessaires à la mise en œuvre de la responsabilité.
Les sanctions.
Les causes exonératoires de responsabilité.
Les infractions pénales commises dans l’exercice des fonctions.
Les fautes engageant la responsabilité du cadre et celles engageant la responsabilité de l’établissement.
Le régime de la responsabilité disciplinaire.
Les obligations du cadre de santé.

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