L’ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE EN FRANCE :
– Les sources du droit, la jurisprudence, les us et coutumes, les textes codifiés.
– Les juridictions d’ordre judiciaire : civile et pénale.
LA RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE :
– Définition de la responsabilité, les différentes responsabilités.
– Les décrets de compétence.
LA RESPONSABILITÉ PÉNALE :
– Généralités, définitions.
– Les infractions : coups et blessures, non assistance à personne en danger, mise en danger d’autrui…
LA RESPONSABILITÉ JURIDIQUE DES SOIGNANTS EN PRATIQUE :
– Tenue du dossier de soins.
– Traçabilité.
– Les glissements de tâches.
ÉTUDE D’UN CAS CONCRET EN RESPONSABILITÉ : affaireillustrant le partage des responsabilités au sein d’un service et répartition des tâches.