Responsabilité juridique des soignants

| Public

  • Personnels soignants

| Objectifs

  • Connaître le cadre légal et réglementaire
  • Clarifier le rôle et les missions des soignants
  • Inciter les soignants à une répartition adaptée des tâches au sein d’un service
  • Repérer les situations à risque

| Programme pédagogique

L’ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE EN FRANCE :

 

– Les sources du droit, la jurisprudence, les us et coutumes, les textes codifiés.
– Les juridictions d’ordre judiciaire : civile et pénale.

 

LA RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE :

 

– Définition de la responsabilité, les différentes responsabilités.
– Les décrets de compétence.

 

LA RESPONSABILITÉ PÉNALE :

 

– Généralités, définitions.
– Les infractions : coups et blessures, non assistance à personne en danger, mise en danger d’autrui…

 

LA RESPONSABILITÉ JURIDIQUE DES SOIGNANTS EN PRATIQUE :

 

– Tenue du dossier de soins.

– Traçabilité.

– Les glissements de tâches.

ÉTUDE D’UN CAS CONCRET EN RESPONSABILITÉ : affaireillustrant le partage des responsabilités au sein d’un service et répartition des tâches.

 

Durée :

1 jour (7 heures)

Session
Visio-conférence

Session Inter-entreprises

Pas de session programmée

Session Intra-entreprise

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