Responsabilité juridique de l’infirmier

Durée

2 jours (14 heures)

Public

Infirmiers de tous les secteurs

Objectifs

  • Connaître et maîtriser le cadre légal et réglementaire
  • Clarifier le rôle et les missions de l’infirmier
  • Inciter les soignants à une répartition adaptée des tâches au sein d’un service
  • Repérer les situations à risque

Programme pédagogique

L’organisation générale de la justice en France : les sources du droit, la jurisprudence, les us et coutumes, les textes codifiés.
Les juridictions d’ordre judiciaire.
La responsabilité professionnelle : définition de la responsabilité, les différentes responsabilités.
Les éléments déterminants de la responsabilité…
La responsabilité pénale : généralités, définitions.
Les infractions.
La responsabilité disciplinaire : les sanctions applicables dans le secteur public : art. 81 de la loi 8633 du 9 janvier 1986.
Les sanctions applicables dans le secteur privé à but non lucratif.
La procédure judiciaire.
Etude d’un cas concret en responsabilité.

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