Les missions du référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes :
- Les modes de désignation du ou des référents harcèlement
- Le référent au niveau du CSE et de l’entreprise
- Le rôle et les moyens du référent
- Travailler avec les autres acteurs de prévention : RH, médecin du travail, management, CARSAT, DIRECCTE, ANACT…
Le cadre juridique du harcèlement sexuel et des agissements sexistes
- Harcèlement sexuel et agissements sexistes : définitions légales et jurisprudence
- Rôle et responsabilité de l’employeur
- Rôle et responsabilité des managers
- Connaître le barème de sanctions possibles en cas de reconnaissances de harcèlement sexuel : pénalités de l’employeur, sanction disciplinaire…
Identifier et analyser une situation de harcèlement ou d’agissements sexistes :
- Repérer les signaux d’alerte
- Reconnaitre un cas de harcèlement sexuel ou agissements sexistes
Réagir face à un cas de harcèlement sexuel : l’alerte et l’enquête
- Rôle du CSE et du référent harcèlement sexuel : alerte et enquête
- Analyse de la situation, éléments à recueillir
- Les étapes de l’enquête interne
- Les acteurs internes ou externes vers lesquels orienter la victime
- Mener un entretien avec la victime, les témoins, l’harceleur : mise en situation
- Les informations à transmettre aux parties
- Les issues possibles de l’enquête interne, quand utiliser la médiation ?
Contribuer à la mise en place d’une prévention primaire :
- Démarche de prévention du harcèlement
- Mettre en place un plan d’action et des pistes de réflexion
- Axer l’information et la communication interne
- Elaborer une charte
- Recourir aux possibilités de formation dans le plan de développement des compétences
