Référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et agissements sexistes

Durée

2 jour (14 heures)

Public

  • Référent harcèlement sexuel, Public RH, Représentant du personnel, Manager…

Objectifs

  • Identifier les missions du référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
  • Maîtriser le cadre juridique et conseiller l’entreprise dans ses actions en matière de prévention du harcèlement sexuel
  • Identifier et analyser une situation de harcèlement ou d’agissements sexistes
  • Orienter, informer et accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et agissements sexistes

Programme pédagogique

Les missions du référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes :

  • Les modes de désignation du ou des référents harcèlement
  • Le référent au niveau du CSE et de l’entreprise
  • Le rôle et les moyens du référent
  • Travailler avec les autres acteurs de prévention : RH, médecin du travail, management, CARSAT, DIRECCTE, ANACT…

 

Le cadre juridique du harcèlement sexuel et des agissements sexistes

  • Harcèlement sexuel et agissements sexistes : définitions légales et jurisprudence
  • Rôle et responsabilité de l’employeur
  • Rôle et responsabilité des managers
  • Connaître le barème de sanctions possibles en cas de reconnaissances de harcèlement sexuel : pénalités de l’employeur, sanction disciplinaire…

 

Identifier et analyser une situation de harcèlement ou d’agissements sexistes :

  • Repérer les signaux d’alerte
  • Reconnaitre un cas de harcèlement sexuel ou agissements sexistes

 

Réagir face à un cas de harcèlement sexuel : l’alerte et l’enquête

  • Rôle du CSE et du référent harcèlement sexuel : alerte et enquête
  • Analyse de la situation, éléments à recueillir
  • Les étapes de l’enquête interne
  • Les acteurs internes ou externes vers lesquels orienter la victime
  • Mener un entretien avec la victime, les témoins, l’harceleur : mise en situation
  • Les informations à transmettre aux parties
  • Les issues possibles de l’enquête interne, quand utiliser la médiation ? 

Contribuer à la mise en place d’une prévention primaire :

  • Démarche de prévention du harcèlement
  • Mettre en place un plan d’action et des pistes de réflexion
  • Axer l’information et la communication interne
  • Elaborer une charte
  • Recourir aux possibilités de formation dans le plan de développement des compétences

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