Formation des membres du CSE et de la CSSCT (Établissements de – de 300 salariés)

CONTEXTE ET MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE :

–  Quelques notions de réglementation et évolutions
–  Le domaine d’activité : Santé Sécurité et Conditions de Travail

–  Droits et engagements, protection des membres

–  Responsabilités du CSE

LES ACTEURS INTERNES ET EXTERNES À L’ENTREPRISE :

–  Le chef d’entreprise

–  Le représentant de proximité

–  La Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)

–  Le CSE d’établissement

–  Le médecin du travail

COMPOSITION, MISSIONS  EN SST, MOYENS, FONCTIONNEMENT DU CSE / CSSCT :
–  Composition, bureau (entreprises de plus de 50 salariés)

–  Missions :

• Entreprises de moins de 50 salariés : missions principales des DP, compétences en matière de SSCT, droit d’alerte, absence de consultations ni de droit de recours à l’expert SSCT, etc.
• Entreprises de plus de 50 salariés : missions générales (analyse des risques, proposition d’actions de prévention du harcèlement…), missions spécifiques (inspection, enquête…), droit de recours à l’expert SSCT, consultations, etc.

–  Moyens :

• Entreprises de moins de 50 salariés : formation, 10 heures de délégation par mois, absence de budget de fonctionnement ni de commission ni de personnalité civile…
• Entreprises de plus de 50 salariés : formation, 18 à 22 heures de délégation par mois, budget de fonctionnement, personnalité civile…

–  Fonctionnement par son règlement intérieur

L’ANALYSE A PRIORI DES RISQUES PROFESSIONNELS :

–  Le décret du 05 novembre 2001 annexé et le Document Unique d’Evaluation des risques professionnels
–  La mission d’inspection, son déroulement

–  La démarche d’analyse des risques par le CSE / CSSCT, la visite de postes de travail (établissement d’un rapport de visite/audit) et choix de points à proposer à l’ordre du jour

–  Mesures de prévention

LES RISQUES SPECIFIQUES PRESENTS EN ENTREPRISE :

–  Les risques psychosociaux

–  La pénibilité au travail

L’ANALYSE A POSTERIORI DES RISQUES PROFESSIONNELS :

–  Rappel des définitions (accident du travail / trajet / maladie professionnelle…) et conséquences

–  La mission d’enquête du CSE / CSSCT

–  La démarche d’analyse des accidents ou risques graves :
•  Le recueil des faits
•  La recherche des causes (méthode arbre des causes)
•  La proposition et l’adoption des mesures préventives ou correctives

PLAN D’ACTION ET PROGRAMME ANNUEL DE PREVENTION