Formation des membres du CSE et de la CSSCT (Établissements de + de 300 salariés)

CONTEXTE ET MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE / DE LA COMMISSION SSCT :

–  Quelques notions de réglementation et évolution

–  Le domaine d’activité : Santé Sécurité et Conditions de Travail

–  Droits et engagements, protection des membres, responsabilités

–  Mise en place  du Comité Social et Économique (CSE) : création par le CSE, élections professionnelles en deux tours…

– Mise en place de la Commission SSCT (CSSCT) : par accord d’entreprise, employeur, délégués syndicaux

LES ACTEURS INTERNES ET EXTERNES À L’ENTREPRISE :
–  Le chef d’entreprise

–  Le représentant de proximité

–  La Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)

–  Le CSE d’établissement, le CSE central

–  Le médecin du travail

COMPOSITION, MISSIONS EN SST, MOYENS, FONCTIONNEMENT DU CSE / DE LA CSSCT :

–  Composition du CSE / de la CSSCT, bureau du CSE

–  Missions du CSE / de la CSSCT

–  Moyens du CSE / de la CSSCT

–  Fonctionnement du CSE / de la CSSCT :

• CSE : adoption d’un règlement intérieur en réunion plénière (rédaction ou réactualisation)
• CSSCT :
  • Modalités définis par accord employeur/syndicats, employeur/CSE en l’absence de DS ou règlement intérieur CSE
  • Conséquences sur le fonctionnement du CSE : exercer tout ou partie des attributions du CSE, organisation de réunions…

L’ANALYSE A PRIORI DES RISQUES PROFESSIONNELS :

–  Le décret du 05 novembre 2001 annexé et le Document Unique d’Evaluation des risques professionnels
–  La mission d’inspection, son déroulement

–  La démarche d’analyse des risques par le CSE / CSSCT, la visite de postes de travail (établissement d’un rapport de visite/audit sur plusieurs unités de travail) et choix de points à proposer à l’ordre du jour

–  Mesures de prévention

LES RISQUES SPECIFIQUES PRESENTS EN ENTREPRISE

–  Les risques psychosociaux

–  La pénibilité au travail

–  Les risques liés à l’activité de l’entreprise

L’ANALYSE A POSTERIORI DES RISQUES PROFESSIONNELS :

–  Rappel des définitions (accident du travail / trajet / maladie professionnelle…), reconnaissance et conséquences

–  La mission d’enquête du CSE / de la CSSCT

–  La démarche d’analyse des accidents ou risques graves :

• Le recueil des faits
• La recherche des causes (méthodes ligne de temps et arbre des causes)
• La proposition et l’adoption des mesures préventives ou correctives

PLAN D’ACTION ET PROGRAMME ANNUEL DE PREVENTION