Éthique médicale et responsabilité juridique des soignants

Durée

3 jours (21 heures)

Public

Aide-soignant, infirmier, cadre de santé

Objectifs

  • Définir les normes et principes du droit de la santé et leurs implications dans la pratique du soin
  • Clarifier les principes de la responsabilité des soignants au sein de l’équipe soignante
  • Prévenir, repérer et canaliser les situations de soins à risque pour le soignant et le patient
  • Déterminer les conséquences des principes éthiques dans la pratique quotidienne des soins
  • Susciter et initier une réflexion éthique et juridique conforme aux droits, aux devoirs et à la dignité humaine

Programme pédagogique

De l’éthique à la bioéthique, évolution de la pensée morale dans la pratique médicale et de soins.
De la bioéthique au biodroit : cadre légal et jurisprudentiel du droit de la santé, médical et infirmier.
Distinction de la responsabilité juridique de la responsabilité morale.
Les différents champs de la responsabilité juridique : civile, administrative, pénale, disciplinaire et professionnelle.
Responsabilité et sanctions de l’acte médical et infirmier : notion de responsabilité / réparation, faute pénale.
Evolution de la responsabilité médicale : de la notion de faute à l’absence de faute.
Passage de la responsabilité à la solidarité : notion de risque thérapeutique. Du biodroit au droit infirmier, portée juridique des textes professionnels dans la pratique du soin : déontologie infirmière, point sur le conseil de l’ordre infirmier, respect des compétences légales, fonction infirmière, etc.
Droit et pratique du soin centrés sur le principe de dignité humaine : de l’information et du consentement à l’acte de soins, respect de la confidentialité et du secret professionnel, respect de la non-discrimination, accompagnement de la fin de vie.

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