Annonce d’un dommage associé aux soins

Durée

1 jour (7 heures)

Public

Directeurs, Présidents de CME, Responsables qualité, DSSI

Objectifs

  • Maîtriser le cadre juridique de l’annonce d’un dommage associé aux soins
  • Maîtriser pour mieux les mettre en pratique les recommandations de la Haute Autorité en Santé concernant l’annonce d’un dommage associé aux soins
  • Initier une réflexion sur les pratiques

Programme pédagogique

Le cadre juridique de l’annonce.
Les recommandations de la haute autorité en santé : le guide de la has, présentation, réflexions et échange sur les pratiques, les dommages concernés.
Les objectifs.
Réaliser, suivre l’annonce.
Enjeux juridiques des conditions du déroulement de la procédure d’annonce.
Annonce au patient et communication autour de l’accident.
Intégrer la méthodologie de l’annonce dans la politique de l’établissement.

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